Informations légales et données personnelles
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SARL DICHAMP MAURICE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.chauffagedichamp.fr (le « Site »), est édité par :
SARL DICHAMP MAURICE (société au capital de 10 000,00 € euros) inscrite sous le numéro SIREN 499344851 (RCS Besancon B 499 344 851 ), dont le siège social est situé au 22 B RUE MERMOZ 25300 PONTARLIER, représenté(e) par Dolores BELIN dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR30499344851
Création du site
Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias
Contact par email : contact@publipresse.fr
Hébergement
Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna
Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est : Dolores BELIN
Nous contacter
- Par téléphone : 03 81 38 23 57
- Par email : maurice.dichamp@wanadoo.fr
- Par courrier : 22 B RUE MERMOZ 25300 PONTARLIER
Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL DICHAMP MAURICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL DICHAMP MAURICE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles - DPO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
SARL DICHAMP MAURICE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
- Nom : Dolores BELIN
- Adresse : 22 B RUE MERMOZ 25300 PONTARLIER
- Téléphone : 03 81 38 23 57
- Email : maurice.dichamp@wanadoo.fr
Protection des Données Personnelle
SARL DICHAMP MAURICE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chauffagedichamp.fr, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.
Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :
- les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
- les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
- uniquement SARL DICHAMP MAURICE n’en prend connaissance
- aucune donnée n’est transmise à des tiers
- aucune donnée ne quitte le territoire européen
- la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO
Vos droits
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.chauffagedichamp.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SARL DICHAMP MAURICE de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL DICHAMP MAURICE, vous pouvez contacter l’entreprise SARL DICHAMP MAURICE par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.
Durée de conservation des données de formulaire sur le Site
Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)
Informations sur les cookies
Un “cookie” est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur et les cookies
1 seul type de cookies est déposés sur le site web www.chauffagedichamp.fr
C’est un cookie fonctionnel nécessaire au fonctionnement du site
| Cookie | Finalité | Durée de conservation |
| october_session | Durée de la session | 1h |
Mesure d’audience
Le site utilise la solution de mesure d’audience Matomo. Matomo ne nécessite pas de cookies dans l’utilisation faite sur ce site.
https://fr.matomo.org/cookie-consent-banners/
Les IPs des utilisateurs sont rendues anonymes sur les 2 derniers octets.
Aucun cookie n’est déposé sur le poste client.
Les données sont hébergées en France sur les serveurs de Publipresse et ne sont partagées avec aucun tiers.
Matomo met un point d'honneur à respecter la vie privée sur Internet.
Prise en charge de la préférence "Ne Pas Suivre"
Quand les utilisateurs ont activé dans leurs navigateurs "Je ne veux pas être suivi" (Do No Track en anglais) Matomo ne suit plus leurs visites.
"Ne pas Suivre" (Do Not Track) est une technologie et une proposition de politique qui permet aux utilisateurs de désactiver leur suivi par les sites web qu'ils ne visitent pas, incluant les services d'analyse, les réseaux publicitaires et les réseaux sociaux.
Cas particuliers des logs de serveurs
Les logs de serveurs sont conservés 12 mois (code des télécommunications).
Ils ne servent à aucun recoupement, ni aucun travail statistique.
Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.